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M.B. Index des textes promulgués le 16 février 1968

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/1968 pub. 02/02/2006 numac 2006000032 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande
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