M.B. Index des textes promulgués le 1 août 1979

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type loi prom. 01/08/1979 pub. 19/08/2013 numac 2013000493 source service public federal interieur Loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. - Coordination officieuse en langue allemande
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