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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 1981

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/1981 pub. 29/10/2013 numac 2013000672 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
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