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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 1991

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arrêt

type arrêt prom. 20/03/1991 pub. 14/04/1999 numac 1999029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
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