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M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 1991

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/1991 pub. 11/11/1999 numac 1999016086 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle
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