Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 décembre 1992

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/12/1992 pub. 28/09/2015 numac 2015000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande
^