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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 1993

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/1993 pub. 19/12/2008 numac 2008001017 source service public federal interieur Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande
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