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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 1995

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avis

type avis prom. 11/04/1995 pub. 10/10/1997 numac 1997000496 source ministere de l'interieur Avis à la population relatif à l'application des arrêtés royaux du 30 mars 1995 concernant les armes dites « factices » et concernant le contrôle des personnes agréées . - Traduction allemande
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