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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 1996

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/1996 pub. 21/01/1998 numac 1997031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux
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