M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 1996

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/1996 pub. 08/05/2006 numac 2006201481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
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