M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 1996

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/1996 pub. 03/07/1997 numac 1997031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le « Plan déchets » de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/1996 pub. 03/07/1997 numac 1997031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant I'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux us
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