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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 1996

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loi

type loi prom. 19/06/1996 pub. 07/10/2010 numac 2010000583 source service public federal interieur Loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Traduction allemande
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