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M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 1997

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/1997 pub. 06/03/2002 numac 2002031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 23/01/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997000256 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés. - Traduction allemande
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