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M.B. Index des textes promulgués le 6 février 1997

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 1995 portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination de membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997031226 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
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