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M.B. Index des textes promulgués le 24 février 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022249 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué du Gouvernement auprès de la Commission d'éthique de la publicité
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