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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022191 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1986 désignant les fonctionnaires pharmaceutiques chargés d'assumer le secrétariat de la Commission des Médicaments

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 675 millions de francs

erratum

type erratum prom. 27/02/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'approbation du règlement communal d'urbanisme sur les antennes extérieures de réception de la commune de Watermael-Boitsfort. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté du Ministre du 2 décembre 1994nommant les membres du jury de la Communauté germanophonepour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique
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