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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997022209 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/02/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997031453 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française approuvant le Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/02/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1997-1998

erratum

type erratum prom. 28/02/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997003473 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. - Erratum type erratum prom. 28/02/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997009478 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice. - Erratum
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