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M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997003229 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance type arrêté royal prom. 18/04/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 18/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022376 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021145 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 18/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997027274 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

erratum

type erratum prom. 18/04/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'« Universitaire Instelling Antwerpen ». Errata
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