M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997000411 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme calamité publique les dégâts provoqués par les violents orages qui se sont abattus les 28, 29 et 30 août 1996 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/04/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997022378 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022379 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 24/04/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997016112 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de douze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être delivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

erratum

type erratum prom. 24/04/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997016154 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution des articles 2 et 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture et modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1995 relatif aux modalités d'application du régim

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031169 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, 18 et 19 du décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 20 février 1997 relatif à la reconnaissance de handicap, type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997031418 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale
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