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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997011206 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel autorisant, en application des dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes, de citernes démontables et conteneurs-citernes, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium

décret

type décret prom. 13/05/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997035663 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture type décret prom. 13/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997035721 source ministere de la communaute flamande Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 14 septembre 1995

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997027315 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont
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