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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 1997

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loi

type loi prom. 26/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997003359 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997. - Section « Emploi et Travail »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes type arrêté royal prom. 26/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997022404 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en exécution de l'article 3, §§ 1er, 4°, et 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

règlement

type règlement prom. 26/05/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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