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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 1997

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loi

type loi prom. 13/06/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997021186 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1997 portant désignation des membres de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant en ce qui concerne la Communauté française l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/06/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997033090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers
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