M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997015086 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des type arrêté royal prom. 18/06/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nominations de membres de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 18/06/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997016134 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nominations de membres de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 18/06/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997011254 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains membres du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 j type arrêté royal prom. 18/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997014149 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux frais de dossiers liés à la demande et à la gestion d'une autorisation pour l'exploitation de liaisons dans le but d'offrir des services publics de télécommunications type arrêté royal prom. 18/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997015085 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques type arrêté ministériel prom. 18/06/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 18/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif de l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur
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