M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997003375 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997007137 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 04/07/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine

circulaire

type circulaire prom. 04/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997002087 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 448 Evaluation des heures supplémentaires

erratum

type erratum prom. 04/07/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997027703 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron , zone dite de la « Barrière de Fer ». - Erratum
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