M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 1997

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loi

type loi prom. 08/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997002077 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000485 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de titane, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de trav type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012506 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 févr type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 29/10/1997 numac 1997012501 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 29/10/1997 numac 1997012500 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord-programme 1995-1996 type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997009625 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997021285 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 14/08/1997 numac 1997022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1967 chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997003398 source ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036470 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'orientation environnementale, conformément à l'article 2.1.10, § 2, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997036241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997036133 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du contrôle budgétaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997036078 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997035970 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997036008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 37, deuxième alinéa, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997036002 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale « Westhoek », la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernée type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997036001 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale « Noordoost-Limburg », la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités c

décret

type décret prom. 08/07/1997 pub. 15/07/1998 numac 1998035509 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 08/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997036007 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 08/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997036256 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1997

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

erratum

type erratum prom. 08/07/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum
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