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M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 1997

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loi

type loi prom. 10/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997011260 source ministere des affaires economiques Loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires type loi prom. 10/07/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022917 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002068 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997011277 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de recherche agronomique de Gand type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Centre d'économie agricole type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016204 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022572 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997007138 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997027446 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes type arrêté ministériel prom. 10/07/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes de permis de lotir type arrêté ministériel prom. 10/07/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997036404 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes de permis de bâtir

ordonnance

type ordonnance prom. 10/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997 type ordonnance prom. 10/07/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 23/07/1997 numac 1997027369 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'article 22 de l'arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997027374 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997027386 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 21 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997027406 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997027421 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997027478 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité régional du Trésor

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/1997 pub. 29/10/1997 numac 1997031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994 et 5 octobre 1995

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention du brevet en soins infirmiers

règlement

type règlement prom. 10/07/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 type règlement prom. 10/07/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997

erratum

type erratum prom. 10/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002100 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique Errata type erratum prom. 10/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997027477 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. - Errata type erratum prom. 10/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997027511 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes. - Errata.
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