Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 août 1997

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016225 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/08/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997016280 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 27/08/1997 pub. 13/11/1997 numac 1997016296 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g
^