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M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 1997

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loi

type loi prom. 27/10/1997 pub. 02/12/1997 numac 1997003632 source ministere des finances Loi portant des mesures fiscales visant à stimuler les exportations et la recherche

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/1997 pub. 30/07/1998 numac 1998022277 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997007217 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté ministériel prom. 27/10/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997021358 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997021399 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique Errata

décret

type décret prom. 27/10/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029409 source ministere de la communaute francaise Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française type décret prom. 27/10/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997029410 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les dispositions des articles 5, §§ 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

circulaire

type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997000815 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qui retournent volontairement dans leur pays type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997000820 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la redistribution du travail dans le secteur public type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000867 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type circulaire prom. 27/10/1997 pub. 12/08/1998 numac 1998000148 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour pour une durée illimitée aux personnes déplacées bosniaques qui séjournent sur le territoire belge et à l'allocation d'une prime de retour et de réinstallation à celles d'entre elles qui retournent volontairement dans leur pays - Traduction allemande

avis

type avis prom. 27/10/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002118 source ministere de la fonction publique Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur V, VI, IX, X et XIX ainsi que dans les comités de concertation correspondants

erratum

type erratum prom. 27/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998029032 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 27/10/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998029072 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement

erratum

type erratum prom. 27/10/1997 pub. 28/11/2000 numac 2000022822 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire - Erratum
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