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M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'accord cadre conclu en application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modes d'accès spécifiques au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/1997 pub. 26/02/1998 numac 1997014275 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'examen pour l'obtention des brevets de conduite C et D

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 18/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003664 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997036469 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 82, § 1er et l'article 120 à 133 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997036503 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997036499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997036524 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des offices de location sociale agréés

circulaire

type circulaire prom. 18/11/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997002126 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 454 Allocation de fin d'année 1997
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