M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 1997

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loi

type loi prom. 24/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997000720 source ministere de l'interieur Loi portant troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 13 - « Intérieur » type loi prom. 24/11/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998009048 source ministere de la justice Loi visant à combattre la violence au sein du couple

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en exécution de l'article 13 de la loi du 11 avril 1995 vi type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022857 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022859 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées re type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022860 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'assurance soins de santé et indemnités suite à l'institution de « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022913 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être char type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal portant exécution de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022856 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'assurance « accidents du travail » dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022894 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998003046 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sau type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997012782 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal contenant des conditions plus précises relatives à l'instauration de la réduction de cotisations pour la redistribution du travail en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 13/02/1998 numac 1997022957 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022893 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997003631 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, 4 décembre 1997-2002-2004, et du Bon d'Etat 3/5/7, à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1997-2000-2002-2004 type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997027652 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000862 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1997 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police

circulaire

type circulaire prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997015253 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie en Belgique selon la norme DCS-1800

avis

type avis prom. 24/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997002117 source ministere de la fonction publique Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027724 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 24/11/1997 pub. 26/05/1998 numac 1998022259 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine. - Erratum type erratum prom. 24/11/1997 pub. 18/08/1998 numac 1998009598 source ministere de la justice - Loi visant à combattre la violence au sein du couple. - Errata
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