M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997016324 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997003666 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 et destiné à couvrir notamment des dépenses relatives au financement de la reprise d'empru type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998 type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997010019 source ministere de la justice Arrêté royal créant le Secrétariat auprès du collège des procureurs généraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1997 par la Société régionale wallonne du Logement que cette société doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997016313 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1995 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 27/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997022882 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1998 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'autorisation d'engager du personnel opérationnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997031532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997027695 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997027651 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027669 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1998027021 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dotation en capital de soixante millions de francs au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au titre d'intervention supplémentaire de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent u type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1998027022 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dotation en capital de nonante millions de francs à la Société régionale wallonne du Logement au titre d'intervention supplémentaire de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027693 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997027009 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 15/01/1998 numac 1998027008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centre de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027697 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de membres effectifs et suppléants en remplacement de membres démissionnaires de la Commission régionale wallonne d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027694 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 2 386 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissem type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997027712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1997 les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997

décret

type décret prom. 27/11/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998027056 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type décret prom. 27/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997027653 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 27/11/1997 pub. 08/04/1998 numac 1998000058 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'intervention financière pour l'aménagement dans les commissariats de police de locaux d'accueil pour les victimes de violences physiques et sexuelles ainsi qu'à la procédure de sélection au sein des corps de police des candid type circulaire prom. 27/11/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000868 source ministere de l'interieur et ministere de l'emploi et du travail Circulaire relative à l'intervention financière pour l'aménagement dans les commissariats de police de locaux d'accueil pour les victimes de violences physiques et sexuelles ainsi qu'à la procédure de sélection au sein des corps de police des candid

erratum

type erratum prom. 27/11/1997 pub. 23/10/1998 numac 1998027592 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum type erratum prom. 27/11/1997 pub. 03/03/1998 numac 1998027119 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centres de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véh

arrêt

type arrêt prom. 27/11/1997 pub. 11/12/1998 numac 1998031422 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 97/375 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie"

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 27/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997010043 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans l

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 27/11/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031423 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/005 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'exercice 1997
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