M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 1997

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loi

type loi prom. 03/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002139 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997003658 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat type arrêté royal prom. 03/12/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président et des membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997036356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux

circulaire

type circulaire prom. 03/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1997002134 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 455 Accueil et formation des membres du personnel des administrations de l'Etat

erratum

type erratum prom. 03/12/1997 pub. 21/03/1998 numac 1998002023 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 455 Accueil et formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 03/12/1997 pub. 13/12/1997 numac 1997021260 source services du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/1997 pub. 08/07/1998 numac 1998033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/12/1997 pub. 01/07/2000 numac 1999033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leurs indemnités et jetons de présence
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