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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998012010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 6 octobre 1994 contenant des mesures en faveur des employés âgés dans le cadre de la prépension type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les services de garde type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs de longue durée type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012915 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998022081 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué au sein du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet de radar type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998021065 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022117 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité directeur du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants composant la Commission de suivi intersectorielle instaurée en vertu de l'article 10 du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

erratum

type erratum prom. 02/02/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum
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