M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 1998

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loi

type loi prom. 05/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009265 source ministere de la justice Loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la loi du 1er juillet 1964

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 05/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998009281 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998027144 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998027209 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998027203 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998027204 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998027145 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commission d'avis et à l'instruction des recours auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998027157 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agréation de la S.C.R.L. I.D.E.Lux FINANCES en qualité d'organisme accordant des prêts ou souscrivant des emprunts obligataires convertibles ou non en actions en application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'e type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998027202 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement

erratum

type erratum prom. 05/03/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998015102 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et de la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 05/03/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998031155 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant le délai pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos

ordonnance

type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. 05/03/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998003434 source ministere des finances Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
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