M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 1998

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loi

type loi prom. 12/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009267 source ministere de la justice Loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction type loi prom. 12/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009266 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998000151 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registr type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande et de l'arrêté royal du 26 janvier type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 1991 modifiant la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer ainsi que de la loi du 13 avril 19 type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998022198 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles type arrêté royal prom. 12/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998003074 source ministere des finances Arrêté royal portant abrogation d'arrêtés royaux et ministériels relatifs à la Loterie nationale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998027216 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998027174 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027222 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998027197 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et de deux membres suppléants du Conseil wallon des Etablissements de Soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalub

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998029216 source ministere de la communaute francaise Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné

erratum

type erratum prom. 12/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009594 source ministere de la justice Loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction. - Erratum type erratum prom. 12/03/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998009592 source nosource Loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaississement. - Errata type erratum prom. 12/03/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Br

ordonnance

type ordonnance prom. 12/03/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
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