M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 1998

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loi

type loi prom. 13/03/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998011071 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 19/03/1998 numac 1998014065 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1994 instaurant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998000166 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instr type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998022233 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant une nouvelle mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contr type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998014075 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du person type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998003157 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PICTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998003088 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998035496 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1997 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées type arrêté ministériel prom. 13/03/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998035482 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1998 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées type arrêté ministériel prom. 13/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998007064 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

erratum

type erratum prom. 13/03/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 13/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998003176 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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