M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 1998

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loi

type loi prom. 16/03/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998003255 source ministere des finances Loi abrogeant l'arrêté royal n° 226 du 7 janvier 1936 instituant un Office central de Crédit hypothécaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998000180 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998016083 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998000175 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998000173 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordinati type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000172 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce e type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998012160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire d type arrêté royal prom. 16/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998012164 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de munitions de moyen et gros calibres, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998000220 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique

décret

type décret prom. 16/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998029162 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

circulaire

type circulaire prom. 16/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998002033 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 460 - Convention avec la SNCB relative à l'émission de cartes-train réduites de l'intervention des employeurs pour les membres du personnel des administrations et autres services des ministères fédéraux, ainsi que des organismes d'int

erratum

type erratum prom. 16/03/1998 pub. 14/01/2000 numac 1999029683 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. - Erratum
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