M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998016086 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998003213 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022235 source ministere de la communaute francaise Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998012183 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 67 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents admi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Ca type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des classes moyennes en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027193 source ministeri de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998027208 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les cla

décret

type décret prom. 19/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027199 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 type décret prom. 19/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998027201 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interp type décret prom. 19/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998027200 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interp type décret prom. 19/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998027198 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997

erratum

type erratum prom. 19/03/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998027312 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les demandes de permis d'urbanisme et de permis de lotir soumises à une enquête publique et fixant les modalités des enquêtes publiques. - Erratum type erratum prom. 19/03/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998022459 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. - Erratum

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/03/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998031246 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
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