M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 1998

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loi

type loi prom. 25/03/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009443 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 25/03/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998000203 source ministere de l'interieur Loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998003181 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011127 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000214 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998016090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant au sein du Ministère des Communications et de l'Infrastructure les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de co

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 25/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003206 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Errata type erratum prom. 25/03/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998003223 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/03/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033063 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'entrée en vigueur des articles 6 et 7 du décret-programme 1997 du 20 mai 1997
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