M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998009249 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant les articles 428bis à 428decies du Code judiciaire insérés par l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rela type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998022264 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998022265 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016094 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes et de poires pour la campagne de commercialisation 1997-1998 type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998014096 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998014095 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 16/05/1998 numac 1998016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998014097 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades du service de la "Circulation aérienne" de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 19/05/1998 numac 1998002051 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrièredes agents de l'Etat type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998009226 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998009236 source ministere de la justice Arrêté royal transférant certains agents du Comité supérieur de Contrôle du Ministère de la Fonction publique à la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012229 source ministere de l4emploi et du travail Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012230 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998022327 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 vis type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998016092 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998009228 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteu type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027269 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz

erratum

type erratum prom. 27/03/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998012287 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail. - Errata type erratum prom. 27/03/1998 pub. 28/08/2002 numac 2002012863 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au Service Interne pour la prévention et la protection au travail. - Erratum

règlement général de la protection du travail

type règlement général de la protection du travail prom. 27/03/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012290 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail. Errata type règlement général de la protection du travail prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail
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