Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 1998

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998007089 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011143 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du Trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000

décret

type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027253 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027251 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027252 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 15 juillet 1992 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027255 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, à la déclaration commune, à l'échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027257 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong-Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027254 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027256 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027260 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027258 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027259 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027261 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027263 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027265 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027262 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993 type décret prom. 09/04/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027264 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Moldova concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Chisinau le 21 mai 1996 type décret prom. 09/04/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998027266 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, à la déclaration commune, à l'échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995 type décret prom. 09/04/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998027288 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public en Région Wallonne (1) type décret prom. 09/04/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998027326 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998027286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998027294 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du Président et du Vice-Président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998027296 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998027299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998027313 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027463 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027464 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027465 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027466 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la periode du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998027468 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dison, zone dite « des Plenesses » type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027426 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire des communes de Charleroi et Châtelet, zone dite du « site du Trieu-Kaisin », plate-forme multimodale de Charleroi-Châtelet
^