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M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

erratum

type erratum prom. 22/04/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998016112 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. Errata
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