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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 1998

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loi

type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type loi prom. 06/05/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998000322 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998003239 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998 type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003293 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998007107 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de l'Emploi appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998003268 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998012333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998016114 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvemement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil Communautaire des Etablissements de soins, compétent pour les hôpitaux universitaires
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