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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022379 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998016117 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 08/05/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998016115 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 08/05/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998016116 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine type arrêté ministériel prom. 08/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022340 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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