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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998009372 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade à la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National

erratum

type erratum prom. 11/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Erratum type erratum prom. 11/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998014174 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
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