M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 1998

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loi

type loi prom. 02/06/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998009893 source ministere de la justice Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles type loi prom. 02/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998009646 source ministere de la justice Loi modifiant l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux de commerce la faculté de prononcer de telles interdi type loi prom. 02/06/1998 pub. 06/05/2013 numac 2013000300 source service public federal interieur Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 02/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998003344 source ministere des finances Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 avril 1995 relatif à la Commission des accords fiscaux préalables

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011202 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - fleuristerie type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la nomination d'un capitaine de port type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011201 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - fleuristerie type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998016140 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011199 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - travail portuaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011200 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002019 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022364 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998011198 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - travail portuaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998003283 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998000376 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009466 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009467 source ministere de la justice Arrêté royal portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la convention collective des années 1997-1 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009504 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998003270 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1998 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998009548 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 relatif au recrutement des magistrats type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012328 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 02/06/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998012425 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'article 55 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035726 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant la C.C.T. relative aux arts de la scène du 30 janvier 1998 aux arrêtés d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998035793 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 1998 relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois

décret

type décret prom. 02/06/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998029485 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures type décret prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029331 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 02/06/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029272 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale

circulaire

type circulaire prom. 02/06/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998002067 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 464. - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 02/06/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998035914 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rédistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 février 1997 portant nomination du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'institut
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