Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 1998

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998014167 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 29/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998014168 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

décret-programme

type décret-programme prom. 29/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998033070 source ministere de la communaute germanophone Décret programme

erratum

type erratum prom. 29/06/1998 pub. 23/02/2016 numac 2016200765 source ministere de la communaute germanophone Décret de programme. - Erratum
^