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M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003356 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 19/08/1998 numac 1998027480 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le modèle et les modalités d'agrément de la convention relative au transfert des obligations visées à l'article 8, alinéa 3, du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

décret

type décret prom. 07/07/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998035792 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 07/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035851 source ministere de la communaute flamande Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives type décret prom. 07/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035864 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Boekarest le 12 juin 1997 type décret prom. 07/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035892 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du "Vlaamse Hogescholenraad" (1) type décret prom. 07/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035917 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1998 type décret prom. 07/07/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998035921 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 07/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998035966 source ministere de la communaute flamande 7 JUILLET 1998 - Décret instaurant le service de médiation flamand type décret prom. 07/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998036011 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'institution publique Toerisme Vlaanderen et au Conseil supérieur pour le Tourisme type décret prom. 07/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036136 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions des décrets et lois concernant les organismes publics flamands et abrogeant les dispositions légales en matière de recrutement prioritaire auprès des organismes publics flamands type décret prom. 07/07/1998 pub. 07/07/1999 numac 1999035287 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1998

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 07/07/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998003394 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035832 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans. type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035874 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation de membres pour l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « JINT - Coördinatie-orgaan voor Internationale Jongerenwerking » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035941 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998035994 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998036098 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998036099 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998036205 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 6 à 23 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998036244 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'envoi au Gouvernement flamand des délibérations du conseil communal relatives aux budgets et aux comptes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/1998 pub. 10/03/1999 numac 1999035257 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du directeur général de "Export Vlaanderen"

accord de coopération

type accord de coopération prom. 07/07/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998021413 source services du premier ministre, communaute flamande, communaute francaise et communaute germanophone Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif aux Pôles d'attraction interuniversitaires. - Phase IV

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027501 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur

erratum

type erratum prom. 07/07/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998036378 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'institution publique « Toerisme Vlaanderen » et au Conseil flamand pour le Tourisme. - Errata
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