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M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/1998 pub. 23/01/1999 numac 1998009600 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la perception et à la redistribution de certains droits de suite en matière de droit d'auteur et des droits voisins et désignant les sociétés de gestion chargées de percevoir et de redistribuer les droits de suite qui n'ont pu être payés type arrêté royal prom. 08/07/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998016182 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 27 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 08/07/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant pour la saison 1998-1999 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 08/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réduisant, en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés, certaines cotisations patronales de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998003343 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 08/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998007137 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 08/07/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003386 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

erratum

type erratum prom. 08/07/1998 pub. 17/08/1999 numac 1999009571 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la perception et à la redistribution de certains droits de suite en matière de droit d'auteur et des droits voisins et désignant les sociétés de gestion chargées de percevoir et de redistribuer les droits de suite qui n'ont pu être payés. - Erratum
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