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M.B. Index des textes promulgués le 28 juillet 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998016187 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035944 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel rapportant l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998027499 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anhée
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